Comment créer sa société de transport quand on est VTC ?
Vous souhaitez créer votre société de transport et ne savez pas comment cela se passe ? Nous vous proposons de découvrir, en quelques étapes clés, le processus de création de votre future société.
Le projet de statuts et la capacité financière
La première étape de tout projet de création de société est la rédaction des statuts. Etape cruciale dans votre projet, le choix d’une forme de société n’est pas à prendre à la légère. Votre expert comptable saura vous aiguiller vers le bon choix selon vos besoins et vos projets. Une fois votre projet de statuts en poche, vous pourrez ensuite vous rendre en banque afin d’y ouvrir un compte professionnel au nom de la société et effectuer le dépôt de capital. Les métiers du transport étant règlementés, il convient de respecter la condition de capacité financière.
Pour le transport VTC, cette capacité financière s’élève à 1500€. Il est possible de déroger à cette règle si :
- La société va faire l’acquisition d’un véhicule à son nom
- La société va disposer d’un contrat de location de véhicule de plus de 6 mois.
Dans ces deux cas, il n’y a pas de restriction sur le capital.
La transmission du dossier à la chambre des métiers
L’activité de chauffeur VTC est une activité artisanale, qui dépend donc de la chambre des métiers et de l’artisanat. Pour la création de votre société, cela implique deux choses :
- L’obligation d’effectuer un stage de gestion de 5 jours auprès de la chambre des métiers de votre département (comptez environ 250€ pour ce stage). Il est possible d’être dispensé de ce stage si vous avez déjà une expérience de gestion d’une société, ou êtes titulaire d’une licence de taxi par exemple. Il est également possible d’être dispensé de ce stage si vous êtes titulaire d’un diplôme niveau bac +2 ou bac+3 comportant un enseignement en économie et gestion.
- Des frais d’inscription à la chambre des métiers sont à prévoir, ces frais varient en fonction de votre département d’installation (généralement ces frais s’élèvent à 127€, mais peuvent être plus élevés dans certains départements).
Le dossier à faire parvenir à la chambre des métiers se compose de :
- Un exemplaire original des statuts signés
- La copie de votre carte professionnelle VTC (recto/verso)
- L’attestation de dépôt de capital originale, avec le détail des souscripteurs
- Une déclaration de non condamnation par dirigeant
- Une attestation de parution d’annonce légale dans un journal officiel
- Un justificatif de domiciliation de la société (bail locatif au nom de la société, contrat de domiciliation dans une société de domiciliation commerciale, justificatif de domicile et attestation de domiciliation si le siège est situé au domicile du dirigeant)
- Un formulaire M0 (cerfa 13959*03) dûment complété
- Le tout accompagné une nouvelle fois d’une copie de la carte d’identité des dirigeants
Il faut en moyenne une dizaine de jours suite à l’envoi pour que la société soit immatriculée par le greffe du tribunal de commerce dont vous relevez ; Le greffe vous enverra ainsi un extrait kbis.
La finalisation de votre dossier
Une fois votre kbis en poche, il vous reste encore une étape à franchir pour pouvoir exercer votre activité en toute sérénité : l’inscription au registre VTC. Cette inscription se fait par le biais d’un site du gouvernement
Créez votre compte sur le portail VTC, puis enregistrez votre demande d’inscription. A noter qu’il est nécessaire de disposer de la carte grise du véhicule qui sera utilisé pour l’activité. Plusieurs documents vous seront demandés par voie numérique :
- Carte VTC
- KBIS
- Carte grise du véhicule
- Carte d'identité
L’inscription au registre VTC coute 170€. Une fois cette inscription validée, vous obtiendrez votre vignette verte VTC à faire apparaitre sur le pare brise de votre véhicule. Vous êtes maintenant parfaitement prêt à prendre la route !
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations. Nous pouvons aussi nous occuper de la création de votre société, alors qu’attendez-vous ?